Légal

Récapitulatif

1.  Bienvenue dans to ACDSee 365

Contrat juridique. Ce contrat de conditions de service (« Contrat ») est un contrat juridique conclu entre vous et ACD Systems International Inc. (« ACD », « nous », « notre » ou « nos ») définissant, entre autres choses, les conditions générales concernant votre utilisation de notre site Web ACDSee 365 situé à l’adresse www.acdsee365.com ainsi que de tout sous-domaine (le « Site »). Ce Contrat n’affecte en aucune façon les conditions générales des autres contrats que vous avez pu conclure avec nous pour d’autres produits ou services.

Ce Contrat est entre Vous et Nous et il détaille les conditions d’utilisation de notre site web ACDSee 365 et les applications logiciels connexes. Ce Contrat n’affecte en aucune façon les conditions générales des autres contrats que vous avez pu conclure avec nous.

En utilisant ce Site, vous acceptez ses conditions. En utilisant ce Site, vous acceptez les dispositions de ce Contrat sans aucune réserve, modification, addition ou suppression. Si vous n’acceptez pas une disposition de ce Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site. Il se peut que l’accès à ce Site vous soit interdit, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les dispositions de ce Contrat.

En utilisant notre Site, vous acceptez les conditions de ce Contrat.

Modifications apportées au Contrat. Nous pouvons de temps en temps modifier ce Contrat et poster une copie du Contrat modifié sur le Site. Par conséquent, vous devez fréquemment consulter ce Contrat afin de comprendre ses conditions générales. Si vous n’acceptez pas, ou ne pouvez pas respecter, le Contrat avec ses modifications, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site. Votre Utilisation continue de ce Site après que nous vous ayons averti des modifications apportées à ces conditions indique que vous acceptez les révisions faites à ce Contrat. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services et produits à quiconque et à tout moment. Nous pouvons modifier ce Contrat à tout moment en plaçant un avis sur le Site. Votre Utilisation continue de ce Site après que nous vous ayons averti des modifications apportées à ces conditions indique que vous acceptez les révisions faites à ce Contrat.

Nous pouvons modifier ce Contrat à tout moment en plaçant un avis sur le Site. Votre Utilisation continue de ce Site après que nous vous ayons averti des modifications apportées à ces conditions indique que vous acceptez les révisions faites à ce Contrat.

C’est la version « légale » de ce Contrat qui s’applique. La version « légale » de ce Contrat est celle qui fait autorité. Nous avons également fourni une version « récapitulative » de ce Contrat pour que vous vous y référiez facilement. En cas de conflit entre les termes de la version « légale » et ceux de la version « récapitulative », c’est la version « légale » qui l’emportera.

La version « récapitulative » de Contrat ne sert que de référence. Pour la version de ce Contrat qui fait autorité, voir la version « légale ».

2.  Conditions générales des ACDSee 365 Hosting Services (Services d'hébergement)

Services d’hébergement d’ACDSee 365. À travers ce site et d’autres services et logiciels, ACD met à la disposition de ses utilisateurs enregistrés certains services et produits (collectivement, les « Services d’hébergement d’ACDSee ») qui permettent aux utilisateurs du Site (i) de télécharger des Contenus envoyés par l’utilisateur (définis à l’article 3) ; (ii) de modifier et de manipuler des Contenus envoyés par l’utilisateur ; (iii) d’afficher et de distribuer ces Contenus envoyés par l’utilisateur et ces Contenus modifiés envoyés par l’utilisateur à d’autres utilisateurs du Site ; et (iv) de stocker et de récupérer des Contenus envoyés par l’utilisateur. ACD se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier les Services d’hébergement d’ACDSee 365 sans préavis, y compris le droit de facturer des frais pour utiliser les Services d’hébergement d’ACDSee 365.

Les services d’hébergement d’ACDSee 365 (« Services d’hébergement ») permettent de télécharger, modifier, partager et stocker vos photographies, vidéo et d’autres contenus. Nous pouvons ajouter ou supprimer des services à tout moment sans préavis. Nous pouvons aussi choisir de facturer des frais d’utilisation et de modifier ces frais.

Services d’hébergement d’ACDSee 365

En créant un compte ou en utilisant les Services d’hébergement d’ACDSee 365, vous acceptez les nouvelle conditions de services exposées sous la Section B suivante (« Conditions des services d’hébergement ») qui sont compris dans les Conditions de service.

Le détail des conditions supplémentaires d’utilisation et de coût des Services d’hébergement d’ACDSee 365 figure sous la Section B ci-dessous.

3.  Contenus envoyés par l’utilisateur

Contenus envoyés par l’utilisateur. Dans le cadre de votre utilisation de ce Site et des Services d’hébergement d’ACDSee 365, vous pouvez télécharger, envoyer ou autrement transférer vers le Site des images, des graphismes, de l’audio, de la vidéo, des données, du texte, des messages, des étiquettes ou d’autres Oeuvres de l’esprit et créer de nouvelles Oeuvres à l’aide des Services d’hébergement d’ACDSee 365 (« Contenus envoyés par l’utilisateur »).

Vous pouvez télécharger vos contenus vers le Site et créer de nouveaux contenus en utilisant les Services d’hébergement d’ACDSee 365.

Accès public ou privé au Contenu envoyé par l’utilisateur. Vous pouvez choisir de rendre public l’accès à votre Contenu envoyé par l’utilisateur, de limiter l’accès à un certain nombre d’autres utilisateurs d’ACDSee 365, ou de garder votre Contenu envoyé par l’utilisateur privé de manière à ce que vous seul y ayez accès. Vous pouvez à tout moment supprimer votre Contenu envoyé par l’utilisateur. La suppression des Contenus envoyés par l’utilisateur est définitive. ACD ne conserve pas de copies du ou des fichiers supprimés et ceux-ci ne sont pas récupérables.

Vous avez la possibilité de garder votre contenu privé, de le partager uniquement avec certaines personnes de votre choix, ou de le partager avec tout le monde. C’est à vous de décider. Si vous supprimez votre contenu, ACD ne conserve pas de copie et il disparaît définitivement.

ACD n’est pas responsable des Contenus envoyés par l’utilisateur. Le Contenu envoyé par l’utilisateur est sous l’entière responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu envoyé par l’utilisateur. Cela signifie que c’est vous, et non ACD, qui êtes entièrement responsable de tous les Contenus envoyés par l’utilisateur que vous téléchargez, postez, transmettez ou autrement rendez disponible sur le Site et par le biais des Services d’hébergement d’ACDSee 365.

C’est vous qui êtes responsable de votre contenu, et non ACD.

Risques liés aux Contenus envoyés par l’utilisateur. ACD ne contrôle par les Contenus envoyés par l’utilisateur postés sur le Site et par le biais des Services d’hébergement d’ACDSee 365 et, en tant que tel, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ces Contenus envoyés par l’utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à des Contenus envoyés par l’utilisateur qui sont de mauvais goût, obscènes ou répréhensibles. ACD n’est qu’un forum et n’est pas responsable des commentaires, déclarations ou Contenus envoyés par l’utilisateur fournis par ses utilisateurs sur un forum public ou sur une page privée du Site.

ACD n’est pas responsable de votre contenu ni du contenu que postent les autres personnes.

ACD n’est pas responsable des Contenus envoyés par l’utilisateur. En aucun cas ACD ne pourra être tenu responsable d’un Contenu envoyé par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, en cas d’erreur ou d’omission dans un Contenu envoyé par l’utilisateur, ou en cas de pertes ou de dommages de toutes sortes liés à l’utilisation d’un Contenu envoyé par l’utilisateur posté, transmis ou autrement rendu disponible sur le Site et par le biais des Services d’hébergement d’ACDSee 365.

ACD peut supprimer les Contenus envoyés par l’utilisateur. ACD peut juger, à sa seule discrétion, de la conformité des Contenus envoyés par l’utilisateur, et ACD se réserve le droit, à sa propre discrétion, de supprimer, bloquer ou modifier à tout moment les photographies ou autres Contenus envoyés par l’utilisateur postés ou stockés sur le Site, quelle qu’en soit la raison et sans préavis.

ACD se réserve le droit de supprimer quand il le souhaite les contenus du Site.

4.  Utilisateurs autorisés

Condition d’âge ; Autorité. Afin d’utiliser les services ou produits de notre Site, vous devez avoir au moins 18 ans pour conclure ce Contrat en votre propre nom. Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans, vous devez présenter ce Contrat à l’un de vos parents ou tuteur légal, qui conclura ce Contrat en votre nom. Les enfants de moins de 13 ans n’ont pas le droit de s’enregistrer sur le Site, et les parents ou tuteurs légaux n’ont pas le droit de les enregistrer en leur nom. En cliquant sur les icônes « Démarrer », « Créer mon compte » ou « M’identifier » vous indiquez que vous acceptez ce Contrat et vous déclarez que (i) vous avez lu, comprenez et acceptez d’être lié par ce Contrat ; et (ii) vous avez au moins 18 ans, concluant ce Contrat soit en votre nom, soit au nom de votre enfant ou d’un enfant dont vous êtes le tuteur légal. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal concluant ce Contrat pour votre enfant, veuillez garder à l’esprit que vous êtes entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des services et produits du Site, y compris tous les frais et responsabilités juridiques qu’il peut encourir. Si vous n’acceptez pas ou que vous ne pouvez pas respecter certaines conditions générales de ce Contrat, veuillez ne pas créer de compte et ne tentez pas d’accéder à ce Site.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Site. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous n’avez le droit d’utiliser le Site qu’avec l’autorisation d’un parent ou tuteur.

Enregistrement. Nous nous réservons le droit de limiter certaines zones de ce Site à nos utilisateurs enregistrés. Si une zone du Site nécessite que vous vous enregistriez avant que nous vous accordions l’accès à cette zone du Site, vous acceptez de fournir des informations exactes, y compris, mais sans s’y limiter, un pseudonyme (« Pseudonyme ») et un mot de passe ainsi que votre nom et une adresse électronique valide (les « Informations de compte »). Vous acceptez de fournir des Informations de compte exactes et d’actualiser vos Informations de compte si nécessaire afin de les garder à jour. ACD utilisera vos Informations de compte conformément à sa Politique de confidentialité, que vous pouvez trouver à l’adresse https://www.acdsee.com/fr/privacy-policy, comme expliqué ci-dessous à l’article 12, « Confidentialité ».

Vous devez vous enregistrer pour accéder à certaines zones du Site. Vous acceptez de fournir des informations de profil et de les garder à jour de votre mieux. Notre politique de confidentialité explique comment nous protégeons vos informations personnelles.

Pseudonymes. Nous nous réservons le droit de modifier un Pseudonyme à notre seule discrétion, quelle qu’en soit la raison, y compris, sans s’y limiter, s’il est en conflit avec des mots que nous avons réservés pour l’utilisation système, ou des marques de commerce ou de service de nos partenaires ou toute autre entité juridique.

Nous pouvons modifier votre pseudonyme en cas de besoin.

5.  Propriété intellectuelle d’ACD

Droits de propriété intellectuelle. En ce qui concerne vos relations avec ACD, vous reconnaissez qu’ACD possède ou dispose d’une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle des Services d’hébergement d’ACDSee 365 et des contenus ACD fournis sur ce Site.

Nous sommes propriétaires de notre Site et de ses contenus.

Marques de commerce (et marques de commerce tierces). Les marques déposées ou les marques de commerce suivantes appartiennent à ACD : ACD, ACDSee et le logo ACDSee, ACDSee Online, le logo ACDSee 365 ainsi que certaines autres marques de commerce ACD, marques de service, graphismes et logos (collectivement, les « Marques de commerce ACD ») utilisés en rapport avec la fourniture de services et de produits par ACD. Le Site peut contenir des marques de commerce, marques de service, graphismes et logos tiers. Il ne vous est accordé aucun droit ni aucune licence concernant les marques de commerce ACD ou les marques de commerce tierces.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce ou les marques de service qui ne vous appartiennent pas.

6.  Licence accordée par ACD

Octroi de licence. ACD vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible pour accéder au Site et aux Services d’hébergement d’ACDSee 365 et les utiliser conformément aux conditions générales définies dans ce Contrat. ACD se réserve tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés dans cette licence dans les limites maximales prévues par la législation applicable. TOUTE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES D’HÉBERGEMENT ACDSee 365 NON AUTORISÉE SPÉCIFIQUEMENT DANS CE CONTRAT EST STRICTEMENT INTERDITE.

Vous pouvez utiliser le Site et les Services d’hébergement d’ACDSee 365 si vous respectez les règles.

Restrictions. Vous acceptez de ne pas : utiliser le Site ou les Services d’hébergement d’ACDSee 365 pour reproduire, transmettre, afficher ou distribuer des documents qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, y compris tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, marque de service, secret commercial ou autre droit propriétaire, sur quelque support que ce soit ou par le biais de quelque méthode que ce soit sans l’autorisation écrite expresse d’ACD ; (ii) utiliser notre Site d’une manière qui enfreindrait les conditions de ce Contrat ; (iii) désassembler, décompiler ou autrement effectuer une ingénierie inverse des Services d’hébergement d’ACDSee 365 ; (iv) copier, altérer, modifier ou créer des suites dérivées des Services d’hébergement d’ACDSee 365, sauf avec autorisation expresse aux présentes, ou (v) autoriser ou permettre à une tierce partie d’effectuer les opérations ci-dessus. Le Site et les Services d’hébergement d’ACDSee 365 sont la propriété d’ACD et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle du Canada et des États-Unis et des traités internationaux. Vous n’avez pas le droit d’accorder de sous-licence, d’attribuer ou de transférer la licence qui vous est accordée par ce Contrat, et toute tentative d’accorder une sous-licence, d’attribuer ou de transférer une partie de ce Contrat sera nul.

Le contenu que vous contribuez ne doit pas enfreindre les droits de propriété d’autrui.

Vous acceptez de ne pas violer ce Contrat ni notre propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas transférer ce Contrat à quelqu’un d’autre.

En cas de violation de nos droits de propriété ou de ceux d’un tiers, nous pourrons supprimer votre compte.

7.  Actes prohibés

Actes prohibés. Vous êtes responsable de tous les Contenus envoyés par l’utilisateur illégaux ou prohibés que vous fournissez au Site ou à d’autres utilisateurs, y compris, par exemple, les documents contrefaits, diffamatoires ou de mauvais goût. Afin que tous les utilisateurs puissent profiter du Site, vous n’avez pas le droit, et vous déclarez, garantissez et vous engagez par les présentes à ne pas afficher, poster, transmettre, envoyer par email ou autrement rendre accessible sur le Site un Contenu envoyé par l’utilisateur qui :

• soit illégal, préjudiciable, menaçant, délictueux, diffamatoire, méprisant, désobligeant, pédophile, pornographique, obscène, porte atteinte à la vie privée d’autrui, soit haineux ou malveillant ;
• contient de la propagande haineuse ou incite à la discrimination ou à la violence envers quiconque au titre de son origine ethnique, origine nationale, religion, âge, sexe, handicap ou orientation sexuelle ;
• est ou pourrait s’avérer dommageable pour les mineurs ;
• harcèle ou incite au harcèlement d’une autre personne ;
• implique la transmission de « pourriels », « chaînes de lettres » ou d’envois de courrier en masse ou de « spam » ;
• promeut des informations que vous savez être fausses, trompeuses, ou qui promeut des activités ou des conduites illégales ;
• est ou promeut une copie illégale ou non autorisée du travail d’une autre personne, comme le fait de fournir des programmes informatiques piratés ou des liens y menant, ou le fait de fournir des informations visant à contourner des protections contre la copie installées d’usine ;
• contient des pages accessibles uniquement avec un mot de passe, ou des pages ou images masquées (qui ne sont pas accessibles par un lien ou à partir d’autres pages accessibles) ;
• fournit des documents qui exploitent des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente, ou sollicite des informations personnelles des personnes de moins de 18 ans ;
• fournit des instructions concernant des activités illégales comme la fabrication ou l’achat d’armes illégales, ou la mise à disposition ou la création de virus informatiques ;
• contient un virus informatique ou d’autres fichiers ou programmes de code qui sont conçus pour, ou ont la possibilité d’interrompre, détruire, compromettre ou autrement limiter le fonctionnement de logiciels informatiques, de matériels informatiques ou d’équipements de télécommunication, qu’ils appartiennent à ACD ou à une tierce partie ;
• sollicite des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres utilisateurs dans un but commercial ou illégal ; ou
• autrement viole des lois applicables ou règlements locaux, fédéraux, nationaux ou autres.

De plus, vous n’avez pas le droit, concernant votre utilisation du Site :

• d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité, y compris un représentant ou un employé d’ACD, ou d’affirmer faussement votre lien avec une autre personne ou entité ;
• de contrefaire des en-têtes ou de manipuler des identifiants dans le but de masquer l’origine d’un Contenu envoyé par l’utilisateur posté ou transmis sur le Site ou par son biais;
• de vous livrer à des activités commerciales et/ou à des ventes (autres que la distribution, l’octroi de licence, la vente ou autre commercialisation de votre Contenu envoyé par l’utilisateur) sans l’autorisation écrite préalable d’ACD y compris, sans s’y limiter, les concours, loteries, trocs ou publicités ;
• de poster ou de transmettre un Contenu envoyé par l’utilisateur que vous n’avez pas le droit de poster ou transmettre ;
• de poster ou d’envoyer des e-mails commerciaux non sollicités, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou de chercher à encourager autrui à participer à ces activités ;
• de nuire au fonctionnement ordinaire de toute partie du Site y compris en accélérant le défilement d’un écran afin d’empêcher un autre utilisateur de saisir du texte dans une salle de discussion ou sur un panneau d’affichage;
• d’interférer avec ou de perturber le Site, un serveur ou un réseau impliqué dans le fonctionnement du Site;
• de traquer ou de harceler une autre personne; or
• de collecter ou d’usurper sur le Site les noms des autres utilisateurs afin de transmettre à ces utilisateurs des des messages commerciaux non sollicités.

Ne postez aucun contenu qui manque de respect à autrui.





Ne harcelez pas les autres utilisateurs, n’envoyez pas de spam et n’usurpez pas l’identité de quelqu’un d’autre.

N’essayez pas de forcer les comptes d’autres utilisateurs ou de leur soutirer leurs mots de passe.

Si vous découvrez ce type de Contenu ou d’activité sur le Site, veuillez nous en avertir aussitôt. ACD ne supporte pas, n’endosse pas, ni ne tolère pas aucune des actions ni aucun des comportements ci-dessus.

Avertissez-nous si vous pensez qu’une personne utilise le Site de manière(s) inappropriée(s).

Responsabilité pour votre conduite. Vous restez entièrement responsable des Contenus envoyés par l’utilisateur ou des autres informations que vous téléchargez ou transmettez vers ce Site, y compris les forums de discussion ou les zones interactives du Site. Vous acceptez d’indemniser ACD et de dégager ACD de toute responsabilité en cas de réclamation, action en justice, revendication, pertes ou dommages-intérêts (y compris des frais d’avocat) faits ou subis par une tierce partie suite à ou en relation avec votre conduite, votre violation de ce Contrat ou votre violation d’un droit d’une tierce partie.

Vous devrez indemniser ACD si une réclamation à notre encontre est due à votre mauvaise conduite sur le Site, à votre violation de ce Contrat ou à votre violation des droits d’une autre personne.

8.  Licence pour les Contenus envoyés par l’utilisateur.

Octroi de licence à ACD. En envoyant un Contenu envoyé par l’utilisateur, vous déclarez, garantissez et vous engagez à posséder ou détenir les licences, droits, approbations nécessaires (y compris, sans s’y limiter, toutes les approbations en vertu des lois applicables sur la vie privée) ou les autorisations d’utiliser et de permettre à ACD de publier et d’utiliser tous les Contenus envoyés par l’utilisateur (à l’exception des images, graphismes, fichiers audio, vidéos, textes ou autres travaux que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition (« Contenu ACD ») comme le prévoit ce Contrat. Par soucis de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété sur vos Contenus envoyés par l’utilisateur. Cependant, en envoyant à ACD des Contenus envoyés par l’utilisateur, vous accordez par les présentes à ACD une licence mondiale, non exclusive, entièrement libérée, libre de redevance, pouvant donner lieu à des sous-licences et cessible pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des suites dérivées, afficher et produire les Contenus envoyés par l’utilisateur en lien avec le Site. Par les présentes, vous accordez également à chaque utilisateur du Site une licence non exclusive et entièrement libérée pour accéder et utiliser les Contenus envoyés par l’utilisateur que vous partager sur le Site. Lorsque vous postez un Contenu envoyé par l’utilisateur sur le Site, vous nous autorisez et nous mandatez pour en effectuer les copies que nous jugeons nécessaires afin de faciliter l’envoi et le stockage sur le Site du Contenu envoyé par l’utilisateur. La licence ci-dessus qui vous est accordée restera en vigueur à moins que et jusqu’à ce que vous supprimiez du Site votre Contenu envoyé par l’utilisateur. Que le Contenu envoyé par l’utilisateur soit ou non publié sur le Site, vous reconnaissez et acceptez qu’ACD ne garantit par la confidentialité du Contenu envoyé par l’utilisateur.

Vous êtes propriétaire de votre contenu, mais vous nous accordez le droit d’afficher, de partager et de stocker votre contenu. Vous autorisez également le droit de sous-traiter ces mêmes droits à notre fournisseur de stockages.

Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de vos fichiers.

Mise en vigueur. ACD a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toutes les activités et les Contenus envoyés par l’utilisateur sur le Site. ACD peut enquêter et signaler toute infraction à ce Contrat ou toute plainte et prendre toutes les mesures qu’il juge appropriées sans consultation préalable. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, l’envoi d’avertissements, la suspension ou la terminaison du service et/ou la suppression des Contenus envoyés par l’utilisateur. ACD se réserve le droit, à son entière appréciation, de supprimer, bloquer ou modifier les Contenus envoyés par l’utilisateur qui enfreignent ces dispositions ou sont autrement répréhensibles. Afin de coopérer avec les demandes, assignations ou ordonnances gouvernementales légales, ACD a le droit d’accéder et de divulguer toutes les informations qu’il juge nécessaires ou appropriées, y compris, sans s’y limiter, les informations du profil de l’utilisateur (c’est-à-dire son nom, son adresse électronique, etc.), l’adresse IP et les informations de trafic, l’historique d’utilisation et les Contenus envoyés par l’utilisateur. Le droit d’ACD de divulguer ces informations l’emportera sur les conditions de la Politique de confidentialité d’ACD.

Nous avons le droit d’enquêter vos activités et vos Contenus sur le Site. Si nous apprenons que vous avez violé ce Contrat, nous avons le droit de supprimer votre Contenu ou de terminer votre service, ou les deux. Nous obéirons aux demandes légales visant à divulguer vos informations d’utilisateur et d’utilisation, ainsi que votre Contenu, sous peine de pénalités sévères, y compris l’emprisonnement.

9.  Plaintes relatives au copyright, à la violation de propriété intellectuelle et du droit d’auteur

Avertissement de violation. ACD respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous attendons de tous les utilisateurs du Site qu’ils fassent de même. Les documents soupçonnés de violer la propriété intellectuelle peuvent être supprimés ou suspendus du Site conformément à ce Contrat. Des violations répétées par un utilisateur du Site peuvent, si les circonstances le justifient, entraîner une interruption de l’accès et de l’utilisation du Site pour cet utilisateur.

Nous devons respecter les droits de propriété intellectuelle de tout le monde.

Notification d’ACD. Si vous estimez que votre travail a été copié et a été posté sur ce Site d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur ou qui constitue autrement une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer par écrit les informations suivantes à l’Agent Copyright d’ACD :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle ;
2. Une description de l’Oeuvre soumise au droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle que vous affirmez ont été violés ;
3. Une description de l’emplacement sur le Site du document que vous estimez en infraction, avec suffisamment de détails pour qu’ACD puisse le trouver sur le Site ;
4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
5. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la législation ;
6. Une déclaration par vous, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle.

L’Agent Copyright d’ACD pour les réclamations en cas de violation du droit d’auteur sur ce Site peut être rejoint aux coordonnées ci-dessous:

ACD Systems International Inc.
c/o Services d’hébergement d’ACDSee 365
Adresse: 129-1335 Bear Mountain Pkwy, Victoria, BC, V9B 6T9 Canada
E mail: copyright@acdsee.com

Si vous pensez qu’une personne a enfreint vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle en postant un contenu sur le Site, veuillez nous en avertir.

Contre-notification. Si vous choisissez d’envoyer à ACD une contre-notification (c’est-à-dire au cas où ACD a bloqué ou désactivé l’accès à un document que vous avez envoyé sur le Site suite à une notification de violation), celle-ci doit, pour être efficace, être envoyée par écrit à l’Agent Copyright d’ACD en incluant les informations suivantes :

1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom de l’utilisateur;
2. l’identification du document qui a été supprimé ou pour lequel l’accès a été désactivé et l’emplacement auquel se trouvait le document avant qu’il soit supprimé ou que l’accès y soit désactivé;
3. une déclaration, établie par vous sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le document a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou à une mauvaise identification du document à supprimer ou désactiver;
4. votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ; et
5. une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de la région correspondant à votre adresse ou, si votre adresse se trouve hors des États-Unis, selon laquelle vous acceptez la compétence d’un tribunal d’une région où se trouve ACD, et que vous acceptez la signification si le processus provient du requérant qui a fourni une avis d’infraction ou de l’agent pour cette personne.

Cette contre-notification doit être envoyée à l’Agent Copyright d’ACD aux coordonnées suivantes: 

ACD Systems International Inc. 
c/o Services d’hébergement d’ACDSee 365
Adresse: 129-1335 Bear Mountain Pkwy, Victoria, BC, V9B 6T9 Canada
E mail: copyright@acdsee.com

Si nous supprimons votre contenu suite à une plainte selon laquelle il viole les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et que vous estimez que cette plainte n’est pas fondée, veuillez nous en avertir.

10.  Interruptions du service

Interruptions du service. Vous reconnaissez que : (i) votre accès et votre utilisation du Site et/ou des Services d’hébergement d’ACDSee 365 peuvent être suspendus pendant la durée d’un temps d’arrêt imprévu ou non programmé ou en cas d’indisponibilité d’une partie ou de la totalité du Site et/ou des Services d’hébergement d’ACDSee 365, quelle qu’en soit la raison, y compris suite à des pannes d’électricité, pannes système ou autres interruptions ; et (ii) nous serons en droit, sans aucune responsabilité à votre égard, de suspendre à tout moment l’accès à une partie ou à la totalité du Site et/ou des Services d’hébergement d’ACDSee 365 (a) pour des temps d’arrêt programmés afin que nous puissions effectuer une maintenance ou apporter des modifications à un service ou produit ; (b) en cas d’attaque par déni de service ou autre attaque sur le Site ou autre événement qui selon nous, à notre seule discrétion, peut entraîner un risque pour le service ou produit en question, pour vous ou d’autres clients, si le service ou produit n’était pas suspendu ; ou ( c) au cas où nous estimerions qu’un service ou produit est interdit par la loi ou que nous estimerions nécessaire ou prudent d’agir ainsi pour des motifs juridiques ou règlementaires (collectivement, les « Suspensions de service »). Nous n’assumerons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de dommages, responsabilités, pertes (y compris les pertes de données ou de bénéfices) ou autres conséquences que vous pourriez subir suite à une Suspension de service.

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité du Site, mais nous avons besoin du temps pour son entretien, et nous ne sommes pas responsables des pannes d’électricité.

Notification d’interruption. Dans la mesure de nos possibilités, nous tâcherons de poster des mises à jour sur le Site concernant les Suspensions de service et les reprises du service suite à ces suspensions, mais nous ne serons pas responsables de la manière dont nous pourrons nous acquitter de cette tâche ni si nous ne parvenons pas à nous en acquitter.

Nous ferons de notre mieux pour vous aviser de toute interruption de service et de la disponibilité du Site, mais nous ne serons pas responsables des dommages à vous si nous ne en parvenons pas.

11.  Sécurité

Votre responsabilité pour la sécurité. Vous assumez seul la responsabilité de conserver la confidentialité du Pseudonyme et du mot de passe associés à votre compte et de restreindre l’accès à votre mot de passe et à votre ordinateur pendant que vous êtes connecté au Site. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées par le biais de votre compte ou à partir de votre ordinateur.

Vous assumez seul la responsabilité de tout contenu téléchargé avec votre Pseudonyme, même si vous n’avez pas effectué personnellement ces téléchargements. Protégez votre mot de passe.

Aucune garantie de sécurité. Nous tâchons de mettre en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger contre tout accès non autorisé votre compte et tout Contenu envoyé par l’utilisateur que vous désignez comme privé ou que vous limitez à un certain nombre d’autres utilisateurs des services d’hébergement d’ACDSee 365. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de votre compte, de vos Contenus envoyés par l’utilisateur ou des informations personnelles que nous collectons, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des « hackers » d’accéder illégalement au Site ou à son contenu. Vous acceptez d’avertir immédiatement ACD en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou Pseudonyme, ou de toute infraction à la sécurité, et vous acceptez tous les risques liés à l’accès non autorisé au Site, aux Contenus envoyés par l’utilisateur, aux informations de compte et aux autres informations que vous envoyez à ACD.

Nous utiliserons des mesures raisonnables pour protéger votre compte et votre contenu, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils ne seront pas piratés. Nous ne sommes pas responsables en cas d’utilisation non autorisée ou piratée de votre compte ou de votre contenu. Vous acceptez de nous informez si vous détectez n’importe quelle activité non autorisée.

Avis de non responsabilité et d’indemnisation. Avis de non responsabilité et d’indemnisation : ACD ne sera pas responsable en cas de pertes liées à l’utilisation non autorisée de votre compte, et vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ACD, ses partenaires, parents, filiales, agents et/ou concédants de licence, le cas échéant, en cas d’utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de votre compte.

Nous ne sommes pas responsables en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

12.  Confidentialité

Politique de confidentialité. Votre utilisation de ce Site et des Services d’hébergement d’ACDSee 365 est également soumise à la Politique de confidentialité d’ACD, https://www.acdsee.com/privacy, qui est incorporée pour référence et fait partie de ce Contrat. Il est important que vous lisiez et compreniez les conditions de la Politique de confidentialité d’ACD. Si vous résidez dans un pays hors des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, le Canada ou un pays de l’Union européenne, vous comprenez et acceptez que nous stockons et traitons vos informations personnelles sur des ordinateurs situés aux États-Unis, et qu’en fournissant des informations à ACD, vous acceptez le transfert de ces informations vers les États-Unis. ACD peut coopérer avec et divulguer des informations (y compris vos Informations de compte) à une autorité, un représentant du gouvernement ou une tierce partie, sans vous en avertir, dans le cadre d’une enquête, d’une procédure judiciaire ou d’une réclamation en relation avec une violation ou une action illégale, qu’elles soient liées ou non à votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce Site ou des Services d’hébergement d’ACDSee 365.

Notre politique de confidentialité explique comment nous protégeons vos informations personnelles.

13.  Commentaires

Commentaires. Au cas où vous choisiriez, en rapport avec le Site ou les Services d’hébergement d’ACDSee 365, de nous communiquer des suggestions afin d’améliorer le Site ou les Services d’hébergement d’ACDSee 365 (collectivement, les « Commentaires »), nous détiendrons tous les droits, titres et intérêts concernant ces Commentaires et nous avons le droit d’utiliser ces Commentaires sans restriction. Par les présentes, vous cédez tous les droits, titres et intérêts concernant les Commentaires que vous nous envoyez et vous renoncez à tout droit moral concernant les Commentaires, et vous acceptez de nous fournir toute l’aide dont nous pourrions avoir besoin pour inventorier, perfectionner et maintenir nos droits concernant les Commentaires. Vous pouvez envoyer vos Commentaires à l’adresse http://community.acdsee.com/forums/. Vous acceptez : (a) vos Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou propriétaires ; (b) ACD n’a aucune obligation de confidentialité, expresse ou tacite, concernant les Commentaires ; ( c) ACD aura le droit d’utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ni divulguer) ces Commentaires quel qu’en soit le motif, de quelque manière que ce soit, sur n’importe quel support et dans le monde entier ; (d) il se peut qu’ACD soit déjà en train de concevoir ou de développer quelque chose de similaire aux Commentaires ; et (e) vous n’avez droit à aucune compensation ni à aucun remboursement d’aucune sorte de la part d’ACD, quelles que soient les circonstances.

Si vous nous envoyez une suggestion ou des commentaires, ils deviendront notre entière propriété.

14.  Sites Web, services et logiciels tiers

Liens. Il se peut que le Site contienne des liens vers d’autres sites Web, services ou logiciels fournis par des tierces parties (« Contenu tiers »). Les liens de ce Site vers du Contenu tiers vous sont fournis uniquement par souci de commodité et ne sont pas inspectés, surveillés ou vérifiés par ACD afin d’en garantir l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité et ACD n’est pas responsable du Contenu tiers auquel vous pouvez accéder par le biais du Site, y compris, sans s’y limiter, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les politiques de confidentialité ou les autres politiques du Contenu tiers. La présence, les liens vers ou l’autorisation d’utiliser ou d’installer du Contenu tiers ne signifie pas qu’ACD l’approuve ou y souscrive. Si vous décidez d’installer ou d’accéder à un Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient qu’il ne dépend pas des conditions générales et des politiques d’ACD. Vous devez lire les conditions et les politiques en vigueur, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte des données, de tout Contenu tiers auquel vous accédez par le biais du Site ou liées à tout Contenu tiers que vous utilisez ou installez. ACD se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans avertissement les liens vers les Contenus tiers.

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Promotions. ACD ou ses partenaires commerciaux peuvent présenter des annonces de publicité ou des matériels promotionnels sur le Site ou par son biais. Vos opérations avec les publicitaires tiers, ou votre participation à leurs promotions, effectuées sur le Site ou par son biais ne regardent que vous et cette tierce partie, et votre participation est soumise aux conditions générales associées à cette publicité ou promotion. Vous acceptez qu’ACD ne soit pas responsable en cas de pertes ou de dommages liés à ces opérations ou suite à la présence de ces documents tiers sur le Site. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, par nom de marque, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas qu’ACD les endosse, les commandite ou les recommande.

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15.  Terme et terminaison

Terme. Ce Contrat est en vigueur à compter de la date à laquelle vous acceptez ce Contrat et jusqu’à ce qu’il soit terminé par vous ou par ACD.

Terminaison par vous. Vous pouvez terminer ce Contrat à tout moment en avertissant ACD.

Vous pouvez terminer ce Contrat à tout moment.

Résiliation par ACD pour des raisons de commodité. Si nous résilions le présent Contrat pour des raisons autres qu’un motif valable, nous nous efforcerons raisonnablement de vous en avertir au moins 30 jours avant la résiliation à l’adresse électronique que vous nous avez fournie et de vous donner les instructions destinées à la récupération de vos Contenus envoyés par l’utilisateur. Veuillez noter que vous pouvez perdre l’accès à vos Contenus envoyés par l’utilisateur après la résiliation. Dans le cas où ACD résilie le présent Contrat ou une partie de celui-ci pour des raisons de commodité, y compris, mais sans s’y limiter, le non-renouvellement de tout frais pour l’utilisation des Services d’hébergement ACDSee 365, dans la mesure de nos possibilités, nous nous efforcerons, sans y être obligés, de fournir un préavis de 30 jours.

Nous essaierons, mais nous ne le garantissons pas, de vous donner un préavis de 30 jours si nous devons résilier le contrat pour des raisons de commodité ou parce que vous avez décidé de ne pas renouveler l’un de vos services payants, afin que vous ayez le temps de retirer votre contenu avant que nous ne le supprimions.

Résiliation par ACD pour cause. ACD peut résilier le présent Contrat immédiatement sur notification envoyée à l’adresse électronique que vous nous avez fournie en cas de violation ou de manquement au présent Contrat de votre part ou en cas de non-paiement en temps opportun des frais pour les Services d’hébergement ACDSee 365.

Nous pouvons résilier immédiatement le présent Contrat en cas de violation de votre part ou si vous ne payez pas vos frais à l’échéance.

Effet de la terminaison. Dès la terminaison de ce Contrat, vous reconnaissez qu’ACD supprimera votre compte, votre Pseudonyme et tous vos Contenus. Vous reconnaissez qu’ACD n’a pas la responsabilité de conserver une copie de sauvegarde de vos Contenus et qu’ACD n’assumera aucune responsabilité en cas de perte des Contenus envoyés par l’utilisateur. Aucun des frais prépayés ne sera remboursé.

Quelle que soit la raison de la résiliation du présent Contrat, nous supprimerons votre contenu mais nous ne pourrons pas vous rembourser les frais déjà payés ni vous rendre votre contenu. ACD n’a aucune responsabilité envers vous si vous perdez votre contenu à la suite de la résiliation de ce Contrat.

Obligations survivantes. Toutes les dispositions contractuelles qui de par leur nature doivent survivre à l’expiration ou à la terminaison survivront à l’expiration ou à la terminaison de ce Contrat, y compris, sans s’y limiter, les dispositions de propriété, les avis de non responsabilité et les limitations de responsabilité. La terminaison de votre accès et de votre utilisation du Site et des Services d’hébergement d’ACDSee 365 ne vous dégagera d’aucune obligation contractée avant l’expiration ou la terminaison, ni ne limitera les responsabilités que vous pouvez avoir envers ACD, y compris, sans s’y limiter, les obligations d’indemnisation contenues dans les présentes.

Une fois le présent Contrat terminé, vous devez toujours respecter certaines parties de celui-ci.

16.  AVIS DE NON RESPONSABILITÉ

« TEL QUEL ». LES SERVICES D’HÉBERGEMENT D’ACDSEE 365 ET LE SITE (Y COMPRIS TOUS LES CONTENUS, LE CONTENU ACD, LES SERVICES ET LES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE) VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». TOUTE UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ACD DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, D’ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. ACD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE CE SITE ET LES SERVICES D’HÉBERGEMENT D’ACDSEE 365 SONT EXEMPTS DE RISQUES DE PERTES, DESTRUCTIONS, DOMMAGES, CORRUPTIONS, ATTAQUES, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGES OU AUTRES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ, ET ACD DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRÉSENTES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR ACD OU D’AUTRES PERSONNES NE CRÉERA DE GARANTIE ET NI VOUS NI AUCUNE TIERCE PARTIE NE DEVEZ VOUS FIER À DE TELS CONSEILS OU INFORMATIONS.

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17.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS ACD NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, DIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, MAJORÉS OU AUTRES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE DONNÉES, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTE D’EXPLOITATION, CORRUPTION DE FICHIERS, PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES), MÊME SI ACD A ÉTÉ MIS AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  

Nous ne sommes pas responsables en cas de dommages, y compris les pertes de données ou les dommages à votre équipement.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS EST LIMITÉE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ MAJORÉE D’ACD LIÉE À L’UTILISATION DU SITE NE POURRA DÉPASSER $5,00 OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ACD, LA SOMME LA PLUS GRANDE ÉTANT RETENUE.

Notre responsabilité totale envers vous sera de $5,00 ou équivalente au prix que vous nous avez payé (le cas échéant), la somme la plus grande étant retenue.

APPLICATION DES LIMITATIONS. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS DE DOMMAGES DE CE CONTRAT S’APPLIQUENT À TOUTES LES CAUSES D’ACTION ET QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION, QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), DE GARANTIE, DE GARANTIE PRODUIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE DÉFINITION DE RESPONSABILITÉ.

La limite de notre responsabilité totale envers vous est applicable quel que soit le fondement juridique de votre réclamation.

IL SE PEUT QUE DES EXCLUSIONS NE S’APPLIQUENT PAS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, AUSSI SE PEUT-IL QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Vous pouvez disposer de droits supplémentaires conformément à la législation de votre juridiction.

18.  INDEMNISATION

INDEMNISATION. VOUS DEVREZ INDEMNISER ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ACD, SES DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EN CE QUI CONCERNE LES POURSUITES OU RÉCLAMATIONS LIÉES À (I) VOTRE VIOLATION DE CE CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES VIOLATIONS EFFECTUÉES PAR VOUS DES DROITS D’AUTEUR OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UNE TIERCE PARTIE ; OU (II) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU SITE.

Vous acceptez d’être responsable envers nous en cas de dommages si vous violez les conditions de ce Contrat ou si utilisez mal le Site.

19.  GÉNÉRAL

Votre équipement. Vous aurez la responsabilité d’obtenir et d’assurer la maintenance de tout équipement ou service complémentaire nécessaires pour accéder au Site ou autrement utiliser les Services d’hébergement d’ACDSee 365, y compris, sans s’y limiter, les modems, matériels, logiciels et services téléphoniques locaux ou longue distance. Vous aurez la responsabilité de vous assurer que ces équipements ou services complémentaires sont compatibles avec le Site et les Services d’hébergement d’ACDSee 365.

Vous avez la responsabilité de fournir l’équipement et la connexion Internet pour utiliser le Site.

Droits de licence du gouvernement des États-Unis. Tous les Services d’hébergement d’ACDSee 365 fournis au gouvernement des États-Unis sont fournis au titre des droits de licence commerciale et des restrictions généralement applicables conformément à ce Contrat.

Si vous êtes un utilisateur du gouvernement des États-Unis, vous devez respecter ces règlements commerciaux.

Respect et restrictions concernant l’exportation. En rapport avec votre utilisation du Site et des Services d’hébergement d’ACDSee 365, et avec toutes les informations téléchargées à partir du Site, vous devrez respecter toutes les lois et règlementations applicables sur le contrôle des exportations, importations et réexportations, y compris, sans s’y limiter, les règlementations de gestion des exportations des États-Unis, les règlementations internationales sur les trafics d’armes et les programmes nationaux de sanctions économiques mis en place par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers et la loi canadienne sur les autorisations d’exportation et d’importation.

Vous avez la responsabilité de partager uniquement votre contenu et le contenu d’autrui conformément aux lois sur l’exportation.

Loi applicable et arbitrage. Ce Contrat sera régi exclusivement par les lois de la province de Colombie Britannique et les lois du Canada applicables aux présentes sauf application de principes relatifs à des conflits de loi qui s’appliqueraient à un ensemble de lois différent, sauf la convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale de marchandises et sauf la loi sur la vente internationale de marchandises (B.C.). Sauf indication expresse dans ce Contrat pour les plaintes concernant les violations du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, tous les litiges liés à ce Contrat, ou portant sur des relations légales définies associées ou dérivées, seront soumis à l’arbitrage des règles du British Columbia International Commercial Arbitration Centre. Le pouvoir de nomination sera le British Columbia International Commercial Arbitration Centre. Le cas sera géré par le British Columbia International Commercial Arbitration Centre conformément à ses règles. Le lieu de l’arbitrage sera Victoria, en Colombie Britannique, au Canada. Le nombre d’arbitres sera fixé à un. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Néanmoins, rien dans ce Contrat ne nous empêchera de demander une mesure injonctive ou autre mesure équitable auprès d’un tribunal de votre juridiction ou concernant ce sujet.

Ce Contrat est soumis au régime des lois de la Colombie Britannique, au Canada, et tous les litiges liés à ce Contrat ou à nos services seront arbitrés à Victoria, en Colombie Britannique.

Aucun partenariat. Aucune agence, entreprise commune, aucun partenariat ou emploi ne sera créé suite à ce Contrat et vous n’avez aucune autorité d’aucune sorte pour lier ACD de quelque façon que ce soit.

Ce Contrat ne signifie pas que nous sommes partenaires.

Avis. ACD peut vous envoyer des avis concernant votre utilisation du Site en envoyant un message à l’adresse électronique répertoriée dans vos Informations de compte ou en postant une note sur le Site lorsque vous accédez à votre compte. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des avis de cette manière. Sauf indication contraire dans les avis, les avis entreront immédiatement en vigueur.

Voici comment nous nous envoyons des avis.

Aucune renonciation. Aucune défaillance ni aucun retard lors de la mise en vigueur ou de l’exécution d’un droit ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à une action en justice.

Si nous choisissons de ne pas exercer l’un de nos droits, nous pourrons quand même l’exercer ultérieurement.

Divisibilité. Si une disposition de ce Contrat, quelle qu’elle soit, est inapplicable ou nulle pour une raison ou une autre, l’inapplicabilité ou la nullité n’affectera pas la force exécutoire ou la validité des dispositions restantes du Contrat et cette disposition sera séparable du reste du Contrat.

Si une partie de ce Contrat s’avère ne pas être obligatoire en droit, le reste de ce Contrat restera valable.

La version anglaise fait autorité. Si ACD vous a fourni une traduction de la version anglaise de ce Contrat, vous acceptez que cette traduction ne vous soit fournie que pour des raisons de commodité et que ce sont les versions anglaises du Contrat qui régiront votre relation avec ACD.

Même si les conditions sont traduites dans une autre langue, ce sont les conditions anglaises qui font autorité.

ATTESTATION. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CE CONTRAT, QUE VOUS LE COMPRENEZ ET QUE VOUS SEREZ LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT REPRÉSENTE LA TOTALITÉ ET L’EXPOSÉ EXCLUSIF DU CONTRAT CONCLU ENTRE NOUS ET QU’IL REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU CONTRAT ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE NOUS CONCERNANT L’OBJET DE CE CONTRAT.

Vous reconnaissez, comprenez et acceptez le présent Accord et le fait que ledit Accord remplace tout accord de conditions de service précédent dont vous disposiez concernant le Site.